FAQ / Appliquer

Les coopératives se distinguent par une offre de logements de qualité à des prix moyens inférieurs au marché. La participation des membres à la gestion et l’entretien des immeubles contribuent à réduire les coûts d’exploitation et par conséquent, le prix des loyers. Source : FHCQ

Dans une coopérative, tous les membres sont appelés à participer aux décisions collectives de l’entreprise . Chacun peut exercer son droit de vote lors de l’assemblée générale ( A.G.) qui se tient au moins une fois l’an. L’assemblée générale annuelle ( A.G.A. ) élit les administrateurs qui formeront le conseil d’administration de la coopérative.

Le conseil d’administration ( C.A.) , composé d’au moins trois membres, a pour mandat d’assurer la bonne marche de la coopérative. La sélection des membres et locataires figure parmi ses responsabilités. Il peut confier cette responsabilité à un comité de sélection.

Pour assurer une bonne répartition des tâches à accomplir entre les membres, les coopératives pourront aussi créer des comités thématiques sur des questions comme les finances, l’entretien, sélection, et vie sociale. Les membres sont appelés à se joindre à l’un des comités en fonction de leurs intérêts et compétences. Source : FHCQ

Comme toutes les coopératives au Québec, les coopératives d’habitation sont notamment régies par la Loi sur les coopératives qui détermine, entre autres, les règles juridiques relatives à la constitution, au financement et au fonctionnement associatif des coopératives. Source : FHCQ

C’est dans les années 1970 que les premières coopératives d’habitation à propriété collective, à but non lucratif et entièrement administrées par leurs membres, telles qu’on les connaît aujourd’hui, ont vu le jour au Québec.

C’était l’âge d’or du peace and love, mais aussi celui du développement urbain tous azimuts, qui aggravait les problèmes de logement des moins nantis dans les villes. C’était également l’époque du militantisme, où revendications et manifestations se tramaient à tous les coins de rue.

Pendant que les pelles mécaniques démolissaient des maisons pour construire des autoroutes et des tours de béton, des groupes de citoyens mécontents protestaient jusque dans les bureaux des maires et des promoteurs

source: CQCH 

Un OSBL-H est géré par un conseil d’administration (CA) bénévole et indépendant. Les membres du CA peuvent être issus de la communauté, de partenaires (ne finançant pas l’organisme) ou des locataires.
La gestion de l’immeuble est assurée par le conseil d’administration qui peut, selon ses moyens, engager du personnel afin d’effectuer la gestion administrative ou immobilière, ainsi que du soutien communautaire. Des sièges sont souvent réservés au conseil d’administration pour les locataires désirant s’impliquer. Ils ont également un droit de vote de membres de l’organisme aux assemblées générales, et sont invités à participer au processus démocratique de l’organisme (sélection des locataires, organisation des activités, etc.).

Les OBNL d’habitation sont dotés d’un comité de sélection des locataires. Celui-ci a pour tâche de voir à la recevabilité des demandes selon les critères définis par l’organisme et sa mission puis, selon la disponibilité des logements, de convoquer les personnes admissibles à une entrevue de sélection. Si le temps d’attente est généralement plus court que pour des logements en HLM, il est important de saisir que correspondre aux critères de sélection est souvent plus important que l’ancienneté de la demande.

Selon la mission de l’organisme et le programme qui a permis son émergence, le nombre de logements qui bénéficient d’un programme de subvention au loyer peut varier. L’OBNL d’habitation appartient au mouvement de l’Action communautaire autonome et établit lui-même les critères de sélection de leurs locataires. Les logements se répartissent entre des loyers à prix abordable et des loyers subventionnés (les locataires paient alors idéalement 25 % de leurs revenus).
Les OBNL d’habitation qui offrent du logement subventionné doivent se conformer, selon le cas, aux exigences de la SCHL ou de la SHQ . Pour l’ensemble des logements (abordables et avec subvention), l’OBNL établit une liste de critères supplémentaires qui lui permet de répondre à sa mission. Par exemple, un organisme qui souhaite offrir du logement aux aînés demandera un âge minimum, un organisme pour les femmes victimes de violences disqualifiera les hommes, etc. Il est préférable de prendre contact avec l’organisme pour connaître sa mission avant de déposer sa demande de logement.

Lors de l’arrivée d’un nouveau locataire, l’organisme lui remet avec son bail, le règlement d’immeuble décrivant les droits et responsabilités du locataire, les règlements généraux de l’OSBL-H et, selon l’organisme, un guide explicatif. (source)